Intervention de Georges Patient

L’objet de cet amendement est lui aussi de prévoir une meilleure répartition du produit de l’octroi de mer.

L’amendement n° 9 rectifié que j’ai retiré tendait à prévoir la suppression immédiate de la part du montant total de la dotation globale garantie affectée à la collectivité territoriale de Guyane. Le présent amendement tend, lui, à réduire progressivement ce montant, afin de tenir compte de la situation contrainte des finances de l’État. Le manque à gagner pour le département serait compensé par une majoration à due concurrence de la DGF.

S’il était adopté, cet amendement conduirait à restituer aux communes les vingt-sept millions d’euros qui lui sont prélevés chaque année, et ce sur trois exercices : 2016, 2017 et 2018. Cela représenterait un effort de neuf millions d’euros par an, ce qui est selon moi faisable.