Intervention de Éric Doligé

Cet amendement, qui nous donne l’occasion d’entendre parler une fois de plus des 27 millions d’euros, tend à prévoir la remise, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport sur la faisabilité d’une taxe spécifique à la Guyane.

Ce rapport serait certes d’un grand intérêt, mais la position du Sénat en général et de la commission des finances en particulier est constante sur le sujet : elle est de ne pas accéder aux demandes de rapports.

En revanche, compte tenu de la spécificité de la demande, rien n’empêche les parlementaires qui le souhaitent, au sein de leur commission ou des structures auxquelles ils appartiennent, de mener des travaux sur la question.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 21 rectifié.