Intervention de George Pau-Langevin

Vous prêchez une convaincue s’agissant des difficultés que rencontrent les populations ultra-marines, en particulier celles de La Réunion. Nous sommes conscients qu’un rattrapage doit être effectué dans tous ces territoires. C’est pourquoi nous plaidons tant à l’échelon national qu’auprès de Bruxelles pour obtenir des crédits supplémentaires pour les outre-mer.

Savez-vous que, cette année, quasiment le tiers des fonds européens qui seront alloués à la France seront dédiés aux outre-mer ? Nous faisons donc en sorte de tenir les engagements que nous avons pris afin de procéder au rattrapage nécessaire.

Vous avez rappelé la différence entre la métropole et les outre-mer en termes de fiscalité, en particulier la part considérable de la fiscalité indirecte dans les territoires ultra-marins. Là encore, nous sommes d’accord : le problème est que la part de la fiscalité directe est forcément modeste lorsque les populations sont pauvres.

Le développement de la formation des jeunes et des contrats aidés afin d’apporter des solutions au problème de l’emploi permet de pallier les déséquilibres fiscaux que vous signalez et que nous connaissons bien.

Une possible réforme de la fiscalité a été évoquée. Nous procédons en effet aujourd’hui à une évaluation qui devrait nous permettre d’aller de l’avant dans ce domaine. Je rappellerai pourtant que, pour rééquilibrer la fiscalité directe, il faudra rattraper le retard important pris dans certains territoires, notamment en Guyane, quant au cadastre. Cela suppose aussi que le niveau de vie des populations s’élève afin que l’impôt direct soit davantage perçu.

Je dirai enfin à M. Bocquet comme à M. Patient que si le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements qu’ils défendent, c’est non parce qu’il est insensible à la réalité exposée, mais parce qu’il lui est impossible de donner suite à leurs propositions dans le présent texte. Je prends toutefois l’engagement de travailler à nouveau sur ces questions rapidement.