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Intervention de George Pau-Langevin
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Octroi de mer — Seconde délibération
George Pau-Langevin, ministre :
Monsieur le président, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 9, car le Gouvernement a omis de lever le gage prévu à cet article.
