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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Octroi de mer — Article 9
Jean-Pierre Caffet, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.
