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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport n° 370, tomes I, II et III).
Nous poursuivons la discussion des articles du texte de la commission spéciale.
TITRE III
TRAVAILLER
CHAPITRE II
Droit du travail
Section 3
Le dialogue social au sein de l’entreprise
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 87 A.
