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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A
Catherine Deroche, corapporteur :Les auteurs de l’amendement souhaitent simplifier la consultation du comité d’entreprise créée par la loi du 14 juin 2013.
Tel qu’il est rédigé, cet amendement comporte plusieurs imprécisions. En effet, l’amendement ne fait aucunement disparaître « les dix-sept procédures actuelles d’information-consultation du comité d’entreprise » mentionnées dans son objet. De ce fait, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.
