Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A
Emmanuel Macron, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, comme devrait d’ailleurs l’être également la commission spéciale. Tel qu’il est rédigé en effet, cet amendement, s’il était adopté, serait inopérant.
