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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2, amendement 65
Roland du Luart, président :L'amendement n° 65, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après les mots :
il peut être résilié
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le a) du 3° de cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 117-17 du code du travail :
, dans les conditions prévues par le troisième alinéa du même article, par l'apprenti qui demande à reprendre sa scolarité.
La parole est à M. Philippe Richert, rapporteur pour avis.
