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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A, amendement 1285

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Madame David, l'amendement n° 1285 rectifié est-il maintenu ?

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