Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A, amendement 898
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 898 rectifié ter est retiré.
Madame Gruny, l'amendement n° 1487 rectifié bis est-il maintenu ?
