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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A, amendement 899
Jean-Pierre Caffet, président :Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 87 A.
L'amendement n° 899 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Kern et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Après l'article 87 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux premier et dernier alinéas de l’article L. 1235-5 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par les mots : « vingt et un ».
La parole est à M. Olivier Cadic.
