Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A, amendement 916

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Cadic, l'amendement n° 916 rectifié ter est-il maintenu ?

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