Intervention de Catherine Deroche

La commission spéciale a conservé l’article 87, qui prévoit de transférer de l’inspection du travail au juge judiciaire toute compétence en matière de règlement des différends relatifs à la préparation des élections professionnelles en entreprise. Il nous avait en effet semblé qu’il s’agissait d’une mesure de simplification. Du reste, aucune des personnes que nous avons auditionnées ne l’a critiquée.

Toutefois, depuis lors, des demandes de suppression ou au moins de modification de l’article 87 se sont exprimées. On sent qu’il existe, je n’irai pas jusqu’à dire des désaccords, mais en tout cas des visions différentes au sein du Gouvernement. C'est pourquoi nous souhaiterions connaître l’avis de M. le ministre.