Intervention de Évelyne Didier

Lors de la discussion du texte issu de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, la précédente majorité sénatoriale avait répondu à nos nombreuses critiques que l’introduction d’une durée minimale de travail à temps partiel était une avancée majeure. Depuis le 1er janvier, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est donc de vingt-quatre heures par semaine, du moins en théorie. Dans les faits, de nombreux employeurs se permettent de la contourner.

Le texte prévoyait déjà des dérogations : pour les étudiants de moins de vingt-six ans, les aides à domicile, les aides ménagères, les salariés volontaires et dans le cas où un accord de branche prévoit des contreparties. Indépendamment de ces dérogations, il existe d’autres moyens de contourner la loi pour les employeurs qui souhaitent avoir des salariés à temps partiel réduit ; c’est le recours à l’intérim qui est le moyen le plus utilisé.

Alors que nous avions fortement critiqué les dérogations, nous constatons aujourd’hui que, en pratique, les exonérations à la durée minimale hebdomadaire de vingt-quatre heures se généralisent. Nous proposons donc de revenir à la version initiale du texte, qui prévoyait une durée minimale de vingt-quatre heures sans exception.