Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 90, amendement 234

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 234 rectifié bis n'est pas soutenu.

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