Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 91
Catherine Deroche, corapporteur :La commission est bien consciente des difficultés provoquées par la jurisprudence de la Cour de cassation sur les CDD d’usage. Il existe des lois, et il faut les respecter, mais le durcissement des règles pose de réels problèmes aux employeurs dans tous les secteurs où l’emploi temporaire est répandu.
La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
