Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 91
Emmanuel Macron, ministre :
La simplification du droit du travail est un objectif louable en soi, tant il est vrai que notre code du travail est devenu bien long, ce que chacun s’accorde à reconnaître.
La complexité qui le caractérise parfois est le fruit d’évolutions successives, de débats, enrichis souvent, d’ailleurs, par les jurisprudences.
La complexité ou la longueur de ce code…
