Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 91

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur Cadic, vous nous proposez non seulement de renverser la hiérarchie des normes, mais également d’abattre, d’un seul coup, un tiers du code du travail ! Vous ne laissez finalement à la loi qu’une capacité d’intervention résiduelle.

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