Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 91
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :Très brièvement, je voudrais saluer la réponse de M. le ministre, très argumentée, qui nous redonne des éléments de calendrier et de méthode sur la mission confiée à M. Combrexelle.
Vous avez dit clairement que le Parlement serait associé à la suite de ces travaux, donc, nous vous prenons au mot. L’interpellation de mon collègue Olivier Cadic va, je crois, dans le bon sens. D’ailleurs, vos propos ne laissent pas de doute sur votre souhait de voir les choses évoluer sur ce point.
Le Parlement sera donc attentif aux suites données à cette commission, et il nous reviendra d’écrire la loi au fur et à mesure, de manière aussi étayée que possible, avec toute l’efficacité juridique attendue.
Votre réponse constitue donc une avancée, mais peut-être pourriez-vous nous éclairer sur le mécanisme d’information et d’association du Parlement aux différentes étapes de ce travail ?
