Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 91, amendement 921

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 921 rectifié ter.

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