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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 91, amendement 923
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 923 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 1245 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 91
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3122-6 du code du travail est abrogé.
La parole est à Mme Annie David.
