Intervention de Annie David

Nous cherchons, nous aussi, en toute modestie, à simplifier le code du travail et nous vous proposons d’abroger l’un de ses articles.

Abrogeons donc l’article L. 3122-6 du code du travail, qui permet aux employeurs d’imposer à leurs salariés d’importantes modulations du temps de travail, sans avoir à craindre de sanctions judiciaires, à l’image de celle qu’avait prononcée la Cour de cassation le 28 septembre 2010. Cet arrêt avait en effet clairement affirmé qu’un accord collectif ne pouvait imposer au salarié une modulation de son temps de travail sans requérir préalablement son consentement exprès.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, ces amendements et ceux qui vont suivre visent à revenir à un véritable code du travail, conforme à un projet de société différent de celui que propose M. Cadic.

Nous voulons en effet un code du travail qui permette aux salariés et aux employeurs de connaître leurs droits et leurs devoirs et garantisse que ceux-ci soient respectés dans l’intérêt général, afin que les salariés puissent travailler dans de bonnes conditions.