Intervention de Catherine Deroche

L’amendement n° 1329 rectifié vise à généraliser le principe de faveur. La commission spéciale a émis un avis défavorable, de même que sur l’amendement n° 1245 rectifié.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que vous attendiez avec impatience les résultats de la commission Combrexelle. Finalement, l’objet de ses travaux n’est pas très éloigné de celui de l’amendement sur lequel vous avez par inadvertance émis un avis favorable hier soir. N’ayez donc pas trop de regrets !