Intervention de Emmanuel Macron

Exactement !

Sur le principe, je pourrais être d’accord avec vous et dire qu’il faut payer double le dimanche, car c’est une juste compensation. Pourquoi ne l’a-t-on pas prévu dans la loi ? Parce que nous savons que certains types de commerces et de secteurs ne pourront pas faire face à une telle obligation.

Toute la question est de savoir quel doit être le minimum à inscrire dans la loi. C’est l’objet du débat politique !

En France, le consensus social s’est établi ainsi, collectivement. Ces dernières décennies, la droite et la gauche ont eu tendance à inscrire dans la loi un niveau minimum très exigeant. Or, quand certains secteurs ou certaines entreprises se sont retrouvés en situation difficile, on a vu que ce niveau minimum n’était parfois plus soutenable. C’est exactement ce qu’a illustré notre débat sur le travail du dimanche.

Ainsi, dans le secteur du vêtement, les commerçants ne peuvent pas payer double un salarié qui travaille le dimanche, pas plus que dans nombre de petites villes dites « touristiques » où la fréquentation est nulle du mardi au vendredi soir.

Voilà pourquoi nous n’avons pas inscrit ce niveau minimum dans la loi et que nous l’avons renvoyé à des accords de branche et d’entreprise.

Cette forme de déconcentration, qui consiste à fixer dans la loi des principes et à renvoyer pour le reste à des régulations sociales, a ses vertus. En effet, la meilleure volonté du monde se heurte parfois à la diversité des situations. C’est tout le défi posé au travers de cette réforme du code du travail.