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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 92, amendement 1291
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1291, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mmes Cohen, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le premier alinéa du I de l’article L. 214-13 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce plan comporte un volet concernant les actions de formation professionnelle des personnes handicapées, élaboré en lien avec les politiques concertées visées à l’article L. 5211-2 du code du travail. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
