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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 93, amendement 82
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 82 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 486 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 956 rectifié est présenté par M. Collombat et Mme Malherbe.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 82.
