Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 93, amendement 486

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 486.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact