Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 93, amendement 956

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 956 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?

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