Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 93 bis

Emmanuel Macron, ministre :

Le Gouvernement est également défavorable à ces amendements de suppression.

Je comprends les sensibilités qui se sont exprimées, mais il ne s’agit pas d’une invention saugrenue du ministre de l’économie ou de ses services. Cette proposition a été formulée par celle de mes collègues qui, au sein du Gouvernement, s’occupe au quotidien de ces sujets, après avoir conduit des concertations.

Il y aurait un effet de substitution, dans les limites soulignées par Mme le corapporteur à l’instant, si nous n’avions que des entreprises vertueuses dans un monde vertueux. Nous en sommes malheureusement bien loin.

Nous créons ici un mécanisme visant à inciter les entreprises à recruter des stagiaires handicapés, à leur permettre d’accéder, de s’exposer au monde de l’emploi.

Je pense que l’inclusion de ce dispositif dans le mécanisme existant est à l’origine de la confusion qui nous fait tenir ce débat dans lequel je suis mal à l’aise. C'est la raison pour laquelle je tiens à expliquer la philosophie d’ensemble de cette mesure.

Nous ne pensons pas une seule seconde que des centaines d’entreprises vont recruter des milliers de jeunes stagiaires pour s’exonérer de leur obligation légale d’emploi des personnes handicapées.

Nous introduisons un mécanisme très pragmatique qui va favoriser l’entrée en stage de jeunes enfants handicapés qui connaissent des difficultés aussi grandes que les adultes pour accéder à l’emploi.

Aujourd’hui, dans les entreprises de plus de vingt salariés, pour une obligation légale de 6 %, le taux d’emploi constaté de 3 %. Nous sommes donc malheureusement bien loin de l’objectif. Deux solutions s’offrent à nous : soit on sanctuarise les 6 % et l’on constate, année après année, que l’on n’y arrive pas, quitte à continuer de mettre la pression sur les entreprises – comme aujourd’hui –, soit on se sert de cette situation pour créer une incitation réelle – déjà loin de l’obligation légale – afin d’offrir une chance aux jeunes et de pousser les entreprises à les accueillir.

Nous parlons de situations humaines particulièrement dures et je ne voudrais pas ici accréditer l’idée que cette proposition pragmatique faite par ma collègue et son équipe est la preuve que nous revoyons nos ambitions à la baisse sur cet objectif extrêmement important.

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