Intervention de Maurice Antiste

Le projet de loi que nous examinons tend à lever les obstacles à la croissance.

Or l’un des leviers de croissance de la région que je représente est le tourisme. Il constitue en Martinique un secteur important, puisqu’il est à l’origine de plus de 9 % du PIB de l’île et de 12 000 emplois directs ou indirects. Pourtant, malgré des atouts évidents, ce secteur est en difficulté, notamment la grande hôtellerie, qui a perdu, depuis 2008, le tiers de ses capacités et de ses emplois.

La raison principale de cette situation est un manque de compétitivité face à la concurrence des îles voisines, qui disposent d’équipements récents et proposent des prix attractifs. La situation est la même dans les autres territoires français de la zone.

Pour retrouver son attractivité, et financer l’effort indispensable de rénovation, notre hôtellerie devrait pouvoir s’appuyer sur les fonds structurels européens. C’est l’une des raisons d’être de ces fonds que de compenser les handicaps spécifiques des territoires ultramarins.

Mais nous nous trouvons à cet égard dans un cercle vicieux, qui a été bien mis en évidence dans un rapport de l’Inspection générale des finances. En raison de ses difficultés, notre hôtellerie a accumulé une dette importante auprès des organismes de sécurité sociale. Or, pour pouvoir bénéficier des fonds européens, la règle est la même que pour l’accès aux marchés publics : il faut être en règle avec les obligations fiscales et sociales.

Ainsi, les hôtels ne peuvent accéder aux fonds qui leur permettraient de retrouver leur attractivité et d’assainir ensuite leur situation. Par voie de conséquence, il leur est également très difficile d’accéder aux financements bancaires.

Pour engager une dynamique de croissance, il faut commencer par lever ce blocage. C’est le sens de mon amendement, qui prévoit un moratoire sur la dette sociale de l’hôtellerie dans nos territoires, et précise que ce moratoire permet de remplir les conditions pour accéder aux fonds européens.

Nous créerons ainsi une situation favorable à la mise en valeur de notre potentiel touristique, que chacun reconnaît, et nous pourrons espérer, à terme, le rétablissement d’une situation normale pour le paiement des cotisations.

À défaut, nous nous enfermerons dans la spirale négative engagée – je le rappelle, 26 hôtels ont fermé depuis dix ans –, qui se révélera bien plus coûteuse pour les finances sociales que le moratoire ici proposé.

Sans être à lui seul la solution, cet amendement aiderait nos îles à retrouver croissance et emplois dans un secteur où elles ont des atouts.

Le présent amendement vise donc à permettre au secteur de l’hôtellerie de bénéficier d’un moratoire jusqu’en 2019 sur leurs dettes sociales.