Intervention de Catherine Deroche

Ce sujet a été évoqué au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il est certain que l’abaissement du coût du travail pour les particuliers employeurs pourrait relancer l’emploi dans ce secteur, des mesures plus restrictives ayant créé une forte diminution des déclarations : soit il y a eu moins d’heures travaillées, soit celles-ci n’ont pas été déclarées.

Toutefois, une telle mesure n’est pas sans conséquence pour le budget de la sécurité sociale. Or, à ce jour, nous ne sommes en mesure ni de l’évaluer ni de compenser ses effets.

Pour cette raison, la commission vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, afin que de telles dispositions soient examinées au cours de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.