Intervention de Emmanuel Macron

Vous avez raison, madame la sénatrice, la situation n’est pas satisfaisante. Elle requiert par conséquent qu’une solution soit trouvée.

Ces heures sont qualifiées d’heures supplémentaires et donc rémunérées comme telles. J’ai peur que le dispositif proposé – ajuster le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise et du nombre de jours qu’il décide de placer sur un compte épargne-temps – n’introduise plus de complexité pour la totalité des entreprises. C’est en tout cas l’analyse que nous en faisons.

Aujourd’hui, en effet, cette obligation n’existe pas. Le problème que vous décrivez, lié à l’intrication de multiples contraintes, est réel, mais vous proposez d’y répondre en demandant à toutes les entreprises de comptabiliser les jours placés sur le compte épargne-temps et de repérer la date d’entrée de chaque salarié. Elles devront donc faire elles-mêmes le décompte leur permettant de déclencher le seuil relatif aux heures supplémentaires. Je crains, madame la sénatrice, les complexités de gestion qu’un tel système engendrerait.

En outre, sur le principe, cette fois, et non plus sur les modalités techniques, il n’est pas illégitime que le salarié nouvellement entré dans l’entreprise perçoive des heures supplémentaires à partir du même seuil d’heures effectuées au cours de l’année, dès lors que la durée de travail est lissée au sein même de l’entreprise.

Si les situations que vous avez évoquées, qui ne concernent sans doute pas des milliers d’entreprises, sont réelles, il semble que la solution que vous proposez ait en réalité des effets assez massifs. Elle conduit à revenir sur le principe d’un seuil unique de déclenchement des heures supplémentaires à 1 607 heures, ce que le Gouvernement ne souhaite pas, et entraîne des difficultés de gestion.

Je reconnais que la situation que vous décrivez pose un problème, sur lequel nous devons continuer de travailler avec François Rebsamen et son cabinet, mais je ne souscris pas à la solution que vous proposez.

C’est pourquoi je vous suggère, madame la sénatrice, de retirer cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.