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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
TITRE III
TRAVAILLER
CHAPITRE II
Droit du travail
Section 4
Mesures relatives au développement de l’emploi des personnes handicapées et aux contrats d’insertion
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 4 du chapitre II du titre III, à l’article 94 bis A.
