Intervention de Pascale Gruny

Cet amendement vise à simplifier la durée du contrat d’apprentissage.

La durée normale d’un contrat d’apprentissage est égale à celle de la formation, qui est en général de deux ans. Pourtant, le code du travail prévoit de nombreuses dérogations. Certes, le système peut être flexible, mais il est également extrêmement complexe.

Afin de faciliter les procédures, cet amendement prévoit que la durée du contrat d’apprentissage est dorénavant négociée par l’apprenti, le centre de formations des apprentis, ou CFA, et l’entreprise accueillante. Dans le cas où la durée n’est pas celle de deux ans, le directeur du CFA informe le recteur d’académie, qui peut procéder à un contrôle a posteriori.