Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 94 bis A

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur de la commission spéciale :

Cet amendement tend à introduire un principe de libre fixation de la durée du contrat d’apprentissage, afin d’offrir plus de souplesse aux entreprises et aux apprentis.

Certes, il y a une norme. Mais une certaine souplesse peut se révéler utile dans certains cas.

La commission émet donc un avis de sagesse sur cet amendement.

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