Intervention de Emmanuel Macron

Les auteurs de cet amendement proposent de permettre à l’apprenti, au CFA et à l’entreprise d’accueil de négocier la durée du contrat d’apprentissage.

Ainsi que Mme Pascale Gruny le rappelle à juste titre, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre l’employeur et l’apprenti, même s’il se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de formations. Le CFA, qui est en l’espèce l’organisme de formation, ne saurait interférer dans la relation contractuelle entre l’employeur et l’apprenti ; il ne lui appartient pas de fixer avec eux la durée du contrat, qui est aujourd'hui déterminée selon les règles légales, en cohérence avec les cycles de formation envisagés.

Il revient au ministère compétent, c'est-à-dire l’éducation nationale, de fixer via un référentiel applicable sur tout le territoire national la durée des cycles nécessaires à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre, même préparés par apprentissage dans le cadre d’un contrat de travail.

Je comprends l’objectif de souplesse des auteurs de cet amendement. Mais je trouve ennuyeux de ne prévoir que l’information du recteur d’académie, et non la prise en compte des contraintes pédagogiques. Le risque est que l’employeur ne conclue un accord sur l’organisation du temps de travail qui ne soit pas compatible avec ces contraintes. Cela ne me paraît pas souhaitable pour l’apprentissage.

Il me semble important de conserver la règle actuelle pour assurer une formation de qualité aux apprentis et préserver une cohérence pédagogique nationale ; elle permet déjà des ajustements de durée. Certes, il est possible de fluidifier le système ; peut-être faut-il également réfléchir à d’autres mécanismes. Mais, encore une fois, je crains que l’adoption d’un tel amendement ne permette la conclusion d’accords incompatibles avec les exigences pédagogiques de la formation.

Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement.