Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 94 bis A

Emmanuel Macron, ministre :

Le dispositif de ces amendements, qui prévoient deux périodes d’observation en entreprise d’une semaine chacune pendant les vacances scolaires, me paraît inapplicable, tant pour les élèves et les établissements scolaires que pour les entreprises.

Les entreprises ne sont pas en mesure d’accueillir tous les élèves concernés. Elles peinent déjà à accueillir les élèves de troisième pour leur période d’observation obligatoire ou les élèves de l’enseignement professionnel pour leur période de formation en milieu professionnel obligatoire en cours d’année scolaire. Les établissements scolaires, quant à eux, se retrouveraient dans l’obligation d’assurer un suivi du stage par les enseignants pendant les vacances scolaires, ce qui paraît très difficile à mettre en œuvre.

De plus, la responsabilité du chef d’établissement, engagée par la convention signée entre l’établissement et l’entreprise, ne peut l’être alors que les élèves sont en vacances. Les élèves ont besoin de ces périodes de vacances scolaires pour se reposer.

Le texte en vigueur aujourd'hui prévoit la possibilité d’effectuer des périodes d’observation en entreprise d’une semaine au maximum pendant les vacances, ce qui enlève tout caractère obligatoire ou injonctif à la mesure et permet aux établissements de la proposer aux élèves qui en ont vraiment besoin pour affiner leur projet d’orientation.

Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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