Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 94 bis A, amendement 740

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 740 rectifié ter est retiré.

Monsieur Canevet, l'amendement n° 905 rectifié quater est-il maintenu ?

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