Intervention de Emmanuel Macron

Je suis pour ma part défavorable à ces amendements.

La loi de finances rectificative pour 2014 a précisé la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle en distinguant trois quotités au sein de la taxe d’apprentissage : la fraction régionale, le quota d’apprentissage et le hors quota ou barème, destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales et fixé à 23 % du produit de cette taxe.

Les auteurs de ces amendements proposent de modifier l’article L. 6241-9 du code du travail, qui fixe les principes d’attribution de la part hors quota de cette taxe, en intégrant dans son champ les établissements privés du second degré hors contrat avec l’État, ainsi que les établissements privés d’enseignement supérieur gérés par des organismes à but lucratif.

Les exemples cités dans l’objet des amendements, tels que les écoles de production de Michelin ou de Schneider, sont éligibles au quota d’apprentissage à titre dérogatoire : c’est l’article L. 6241-10 du code du travail.

Ainsi, le CAP de conducteur d’installations de production préparé en apprentissage à l’école Michelin peut être financé par la part relevant du quota d’apprentissage. L’école des métiers de l’énergie de Schneider est inscrite sur la liste préfectorale qui est établie annuellement au titre du hors quota.

Par ailleurs, affecter une part de la taxe d’apprentissage à des établissements privés du supérieur gérés par des organismes à but lucratif revient à assurer un financement public dans le secteur concurrentiel privé. Ces établissements ne peuvent pas être considérés comme prioritaires par rapport aux autres établissements du supérieur qui allouent l’ensemble de leurs ressources à la réalisation de leurs actions de formation ou, en tout cas, passent un contrat.

Telles sont les raisons pour lesquelles je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.