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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 94 bis A, amendement 906
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 94 bis A.
L'amendement n° 906 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Kern, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 94 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 6222-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Toutefois, les jeunes âgés d’au moins quinze ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue à l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation. »
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Section….
Mesures relatives à l’insertion professionnelle des jeunes
La parole est à M. Michel Canevet.
