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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 94 bis A, amendement 906
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 906 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 1268 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 94 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2016, les rémunérations mentionnées à l’article L. 6222-27 du code du travail des personnes embauchées en qualité d’apprentis sont revalorisées de 5 %.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
