Intervention de Laurence Cohen

L’objet de cet amendement est de revaloriser la rémunération des apprentis de 5 % à compter du 1er janvier 2016.

Le Gouvernement s’est fixé comme objectif le développement massif de l’apprentissage. Si ce choix peut être discuté, nous considérons que l’apprentissage doit être attractif non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les apprentis.

Les entreprises qui embauchent un apprenti bénéficient d’un nombre important d’aides. Ainsi, pendant toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ; la contribution sociale généralisée, la CSG, et la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, ne sont pas dues. L’exonération peut être totale, pour les entreprises de moins de onze salariés, ou partielle.

En outre, une prime régionale à l’apprentissage pour les contrats conclus depuis janvier 2014 peut être perçue par les entreprises de moins de onze salariés. Le bénéfice de cette prime peut être élargi aux entreprises employant jusqu’à 249 salariés qui recrutent pour la première fois un apprenti ou embauchent un apprenti supplémentaire entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015.

Un crédit d’impôt est prévu pour l’entreprise soumise à un régime réel d’imposition qui emploie un apprenti pendant plus d’un mois. Est également allouée une déduction de la créance « bonus alternant » pour les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d’apprentissage qui emploient plus de 4 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 6 % d’alternants.

En revanche, rien pour les apprentis, dont les difficultés pour se loger, se soigner, se déplacer entre le lieu de leur formation et celui de leur apprentissage sont pourtant réelles : leur rémunération s’établit entre 25 % et 78 % du SMIC. On voit bien les limites de la démarche tendant à présenter l’apprentissage comme une « voie d’autonomisation financière » des jeunes !

Les apprentis sont des étudiants en formation. C’est donc pour améliorer les conditions de vie de ces jeunes travailleurs que nous proposons, avec cet amendement, de revaloriser leur rémunération de 5 %. C'est une mesure de justice sociale.