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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 94 bis A
Catherine Deroche, corapporteur :La commission est défavorable à cet amendement.
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans son cycle de formation. Il passe ainsi de 25 % du SMIC pour un jeune de moins de 18 ans en première année de contrat à 78 % pour un jeune de plus de 21 ans en troisième année.
Les salaires des apprentis sont donc indexés sur l’évolution du SMIC. La commission n’a pas souhaité prévoir une règle spécifique pour ces salaires. Même si l’on peut entendre les arguments en faveur de leur augmentation, une telle mesure risquerait de freiner un peu plus l’embauche d’apprentis, alors que l’objectif du Gouvernement d’atteindre le chiffre de 500 000 apprentis en 2017 semble, hélas, aujourd'hui hors de portée.
