Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 94 bis, amendement 263

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 263 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 129 rectifié bis ?

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