Intervention de Philippe Bonnecarrere

Les articles 96 et 97, relatifs au détachement de travailleurs, tendent au renforcement des dispositions de la loi de juillet 2014.

Au travers de cet amendement, Mme Gatel soulève la question du contrôle sur les chantiers en dehors des horaires et des jours de semaine. La pratique montre en effet que les infractions en matière de détachement de travailleurs s’observent tout particulièrement le soir ou le week-end, quand les inspecteurs du travail ne sont pas disponibles.

L’amendement a donc pour objet de conférer aux agents des douanes – qui sont plus disponibles le soir et le week-end en raison des spécificités de leur charge de travail – le pouvoir d’établir les mêmes constats que les inspecteurs du travail pour ce qui concerne les conditions de travail des salariés détachés. Il s’agit d’une mesure strictement technique, déjà mise en œuvre dans d'autres pays européens.