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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 96, amendement 1295
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1295, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mmes David et Cohen, MM. Watrin, Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
ne pouvant excéder un mois
par les mots :
indéterminée
La parole est à Mme Éliane Assassi.
