Intervention de Laurence Cohen

Afin de responsabiliser les entreprises en matière de respect des droits des travailleurs détachés, nous pensons qu’il est indispensable de renforcer les sanctions auxquelles sont soumis les contrevenants.

D’un côté, nous mesurons à quel point le recours à la sous-traitance peut obéir à une logique financière. En effet, plus le degré de sous-traitance est important, plus les coûts sont réduits, et, mécaniquement, plus les marges sont grandes.

D’un autre côté, une partie des consommateurs sont de plus en plus sensibles aux comportements « éthiques » des entreprises. D’ailleurs, ils sont de plus en plus sensibilisés aux risques qu’ils encourent en consommant ou en utilisant des produits dont le prix est toujours plus bas.

Dans ces conditions, nous pensons qu’il est nécessaire de responsabiliser au maximum les entreprises. Si certains progrès sont enregistrés, ils restent trop timides. Lorsque le recours à la sous-traitance est abusif, il semble opportun de prévoir une sanction plus lourde, et donc plus dissuasive.

L’employeur risque de voir les contrats de travail concernés requalifiés de telle sorte qu’ils soient réputés avoir été conclus directement entre le salarié détaché et le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre.

En outre, plus la sanction est visible, plus il apparaît difficile, pour les entreprises, de se placer en situation illégale.

J’ai ainsi défendu l’amendement n° 1297, ainsi que l’amendement n° 1298, madame la présidente.