Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 96
Catherine Deroche, corapporteur :La commission a jugé que l’amendement était satisfait par l’article 3 de la loi relative à la concurrence sociale déloyale. Cet article est d’ailleurs issu de l’adoption au Sénat, en séance publique, d’un amendement du groupe CRC, le 2 mai 2014…
