Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 96, amendement 1299
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1299 est retiré.
L'amendement n° 1300, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mmes David et Cohen, MM. Watrin, Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au dernier alinéa de l’article L. 8224-5 du code du travail, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ».
La parole est à Mme Évelyne Didier.
